Données personnelles

Suite à la Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n° 8).

Article 1 - Dispense

Nous sommes dispensés de déclarer les traitements automatisés de données à caractère personnel comportant des données sur des personnes.

Article 2 - Finalités du traitement

Les traitements ont pour seules finalités :
- l'enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires ou utiles à la gestion administrative des membres et participants au Forum Entreprises ISMIN.
- d'établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes d'étudiants, d'entreprises ou de contacts, notamment en vue d'adresser bulletins, factures, convocations, invitations, journaux.
- d'établir des annuaires d'entreprises et de contacts mis à la disposition de l'ensemble des étudiants inscrits sur ce site.
- d'effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des entreprises et élèves.

Article 3 - Données traitées

Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :
- l'identité : nom, prénoms, sexe, adresse, numéros de téléphone (fixe et mobile) et de télécopie, adresse de courrier électronique ;
- les informations relatives à la gestion administrative de l'organisme : état des payements, position vis-à-vis de l'association, informations strictement liées à l'organisation du Forum Entreprises ISMIN ;
- données de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.

Ne seront pas traiter les données suivantes :
- les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (art. 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
- les données concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté (art. 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
- les données relatives aux difficultés sociales et économiques des personnes ;
- le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes (numéro INSEE ou numéro de sécurité sociale).

Article 4 - Destinataires des données

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données :
- Les personnes statutairement responsables de la gestion de l'association ;
- Les services chargés de l'administration et de la gestion des membres ;
- Eventuellement, les organismes gérant les systèmes d'assurance et de prévoyance, applicables aux activités de l'association.

Sous réserve des dispositions de l'article 6, les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'activité de l'association peuvent faire l'objet d'une diffusion sous la forme d'un annuaire.

Article 5 - Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées 3 ans, sauf en cas de démission ou de radiation sauf accord exprès de l'intéressé. S'agissant des contacts dans les entreprises, vos coordonnées ne seront pas conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

Article 6 - Information et consentement des personnes concernées

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au Pôle Relation Entreprises et au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'adresse forum-ismin@etu.emse.fr.

Le responsable de traitement est M. Hossein HASHEMI.

Les coordonnées des contacts dans les entreprises figurent dans un annuaire appelé à être diffusé aux près des élèves de l'École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne, cycle ISMIN dont le campus est situé à Gardanne. Les personnes concernées peuvent à tout moment s'opposer à ce que toutes leurs données les concernant soit publiées en allant dans la rubrique « Mon Compte » et en décochant la case correspondante.

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Pour Safari : Choisissez Safari > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies voulus et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Article 7 - Sécurité

Des précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L'accès au traitement se fait au moyen d'un mot de passe individuel personnalisé.
- Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.
- En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l'égard du Forum Entreprises ISMIN de tous actes effectués à partir de votre compte.
- Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer le FEI sans délai à l'adresse forum-ismin@etu.emse.fr.

Article 8 - Transmissions de données vers des pays tiers à l'Union européenne

Les traitements automatisés ne comportent pas de transmission de données à caractère personnel vers des pays tiers à l'Union européenne.